Contrat de vente international de denrée périssable
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ExtraitContrat de vente commerciale internationale de denrees perissables PARTIES VENDEUR Nom de l entreprise Nom de la personne abilité à signer le contrat Adresse Pays Téléphone fixe Téléphone mobile Télécopie Fax Couriel e mail A CHETEUR Nom de l entreprise Nom de la personne abilité à signé l e contrat Adre s se Pays Télépho ne fixe Téléphone mobile Télécopie Fax C o uriel e m a il Nom et titre de l a personne habilitee a signer ce contra t MARCHANDISE Se m a i n e Descri p tion de la marchandise N ombres de colis LlVRAISON Incoterm CCI Rayé la mention inutile O n Board F O B Cost Inssurence and Fret C I F Lieu de livraison Date o u periode d e livrais o n Mode de transp ort Rayé la ment ion inutile eau Route Nom et adresse du transporte ur Téléphone fixe Téléphone mobil e Télé c o pie Fa x PRIX SemaineDe scription marchandiseCalibre Quantité en kiloPri x unitaire a u kiloPr i x total PAIEMENT Mode de paieme nt Rayé la mention inutile e speces p ar chequ e Votre comma nde ne sera validé qu à la réception d un chèque de caution att e stant de votre bonne foi N° du chèque B anque Sauf indication co ntra ire les sommes dues seront viree s par tele t r ansmissi o n sur Ie compte en banq ue du Vendeur et l Acheteur sera repute avoir exec u te son obli g ation de paiement lorsque c es sommes auront ere re ues par la Banq ue du Vendeur En I a b s e nce d aut r es indications Ie paie ment du prix sera effectue dans les 30 jours suiva n t la date d e factur at ion Si les parti es conviennent d un d elai different suiv ant la date de factu r a tion Ie preciser ici LES PARTIES PEUVENT CHOISIR UN AUTR E MECANISME DE P AIEMENT PARMI LES MODELES PROPOSES CI APRES ET DOIVENT ALORS DONNER LES PRECISIONS NECESSAIRES SUIVANT LEUR CHOIX 0 LE PAIEMEN T PAR ANTICI P A TION Montant du paiement Prix totalou partie l montant ou pourcentage du prix Date limite du paiement a la Banque d u Vendeur Conditions p articulieres s il