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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitDéclaration d achèvement de travaux indd 1 2 Déclaration attestant l achèvement et la conformité des travaux Vous devez utiliser ce formulaire pour N° 13408 01 Cadre réservé à la mairie du lieu du projet Déclarer l achèvement des travaux de construction ou d aménagement Déclarer que les travaux de construction ou d aménagement sont conformes à l autorisation et respectent les règles générales de construction Déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable La présente déclaration a été reçue à la mairie le Cachet de la mairie et signature du receveur 1 Désignation du permis ou de la déclaration préalable Permis de construire Ö N° Permis d aménager Ö N° S agit il d un aménagement pour lequel l aménageur a été autorisé à différer les travaux de finition des voiries Oui Non Si oui date de finition des voiries fixées au Déclaration préalable Ö N° 2 Identité du déclarant Le déclarant est le titulaire de l autorisation Vous êtes un particulier Madame Monsieur Nom Prénom Vous êtes une personne morale Dénomination Raison sociale N° SIRET Catégorie juridique Représentant de la personne morale Madame Monsieur Nom Prénom 3 Coordonnées du déclarant Ne remplir qu en cas de changement des coordonnées du titulaire de l autorisation ou du déclarant Vous pouvez également remplir la fiche complémentaire en cas de changement des coordonnées du déclarant ou du titulaire du permis Adresse Numéro Voie Lieu dit Code postal Localité BP Si le demandeur habite à l étranger Pays Cedex Division territoriale J accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d instruction par l administration à l adresse suivante J ai pris bonne note que dans un tel cas la date de notification sera celle de la consultation du courrier électronique ou au plus tard celle de l envoi de ce courrier électronique augmentée de huit jours 2 2 4 Achèvement des travaux Chantier achevé