Formulaire simplifié contrat de bail pour garage

Document publié il y a 15 ans

0

Enregistrer Télécharger Copier la référence

Extrait

Document1 Contrat de bail pour un garage ou un emplacement de parking Entre les soussignés A Monsieur et ou Madame nom prénom habitant à adresse pour une société La nature et dénomination sociale dont le siège est établi à adresse ici représentée par Monsieur et ou Madame nom prénom habitant à adresse en sa leur qualité de mentionner la qualité du signataire ci après dénommé le bailleur et B Monsieur et ou Madame nom prénom habitant à adresse pour une société La nature et dénomination sociale dont le siège est établi à adresse ici représentée par Monsieur et ou Madame nom prénom habitant à adresse en sa leur qualité de mentionner la qualité du signataire ci après dénommé le preneur il a été convenu ce qui suit Article 1er Objet de la convention Le bailleur loue au preneur qui accepte un garage parking box pour voiture situé à rue numéro nom du lieu Le preneur déclare avoir visité le bien et ne demande pas une description plus détaillée Le bien est loué uniquement en tant que garage parking box pour voiture Le preneur ne peut en aucun cas modifier l affectation du bien Article 2 Durée Le bail est conclu pour une période de durée ans Le bail prend cours le date de début et prend fin le date de fin moyennant un préavis de l une des parties notifié par lettre recommandée nombre mois au moins avant l échéance du bail A défaut d un préavis de nombre mois notifié par lettre recommandée à la fin de la période en cours le bail sera prorogé chaque fois pour une période de période an s Le preneur et le bailleur peuvent toujours mettre fin au bail en cours à l expiration de chaque période de période ans moyennant un préavis de durée mois notifié par lettre recommandée Article 3 Loyer Le loyer est fixé à montant F par mois trimestre payable anticipativement le 1er de chaque mois trimestre Sauf instructions contraires du bailleur le loyer sera payé par versement ou virement du montant au compte n° numéro de compte du bailleur auprès de nom de l organisme bancaire A