Comment le juge administratif contrôle-t-il les circulaires

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  • Extrait
    Comment le Juge Administratif c ontrôle t il les circulaires  Comme on a pu le voir en CS il existe plusieurs catégories d’actes administratifs unilatéral  les actes non créateurs de droit et les actes créateur de droit Les circulaires – comme les avis ou les directives sont considérés comme étant des actes non créateur de droit Les circulaires sont ainsi maintenues aux frontières de la sphère juridique sans être totalement intégrées dans la catégorie des mesures d’ordre intérieur Selon les mots de Geneviève Koubi    elles évoluent dans un flou permanent qui revêt un intérêt substantiel Elles forment des intervalles qui assurent des pauses dans les méca nismes de fabrication du droit comme elles sont les interstices qui permettent le jeu dynamique du droit  On peut définir les circulaires comme des actes interprétatifs Elles défin issent le travail quotidien et concret des a dministrations Ce sont des moyens à la disposition des ministres et des responsables administratifs pour expliquer aux agents les textes et comment les interpréter Les circulaires s ont en théorie insusceptibles de recours et pa s invocables par le citoyen ni opposables au citoyen On ne traitera pas dans cet exposé des modalités relatives aux citoyens pour rester bien dans le sujet et se conce ntrer sur le travail de contrôle du juge Un juge qui effectueProblématique  Un contrôl e en deux temps face à la complexité inhérente à la nature de la ci rculaire Nous all ons donc voir tour à tour ces deux étapes en voyant tout d’abord les modal ités de recevabilité de la requête I puis dans une seconde partie la deuxième phase de contrôle qui est le contrôle du contenu de la circulaire II Enjeu de rec evab ilité de la requête  le caractère impératif et général de la circu l aireLa première phase va consister pour le juge a étudier la recevabilité de la requête Cette tâc he q ui semble a priori simple est dans le cas des circulaires beaucoup plus complexe du fait des différentes natures de circulaire A I
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