Nomenclature des comptes association loi 1901 au format pdf - Le plan comptable est composé des comptes du PCG de 1999, ainsi que des nouveaux comptes annuels des associations et fondations.

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 18 ans
thumb_up 0 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Documents en rapport
  • Extrait
    Plan comptable des associations Nomenclature des comptes Le plan comptable ci joint est composé des comptes du PCG de 1999 ainsi que des nouveaux comptes issus de l arrêté du 8 avril 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations CLASSE I COMPTES DES CAPITAUX fonds propres emprunts et dettes assimilées 10 102 1021 1022 1024 1025 1026 103 1034 1035 1036 105 1051 1052 106 1062 1063 1064 1068 FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Fonds associatifs sans droit de reprise Valeur du patrimoine intégré Fonds statutaires à éclater en fonction des statuts Apports sans droit de reprise Legs et donations avec contrepartie d actifs immobilisés Subventions d investissement affectées à des biens renouvelables Fonds associatifs avec droit de reprise Apports avec droit de reprise Legs et donations avec contrepartie d actifs immobilisés assortis d une obligation ou d une condition Subventions d investissement affectées à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Réserves Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves dont réserves pour projet associatif 11 110 115 ELEMENTS EN INSTANCE D AFFECTATION Report à nouveau Résultats sous contrôle de tiers financeurs 12 120 129 RESULTAT DE L EXERCICE EXCEDENT OU DEFICIT Résultat de l exercice excédent Résultat de l exercice déficit 13 131 1311 1312 1313 1314 1315 1316 1317 1318 138 139 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT AFFECTEES A DES BIENS NON RENOUVELABLES Subventions d investissement renouvelable Etat Régions Départements Communes Collectivités publiques Entreprises publiques Entreprises privées Autres Autres subventions d investissement Subventions d investissement inscrites au compte de résultat à détailler éventuellement à l identique du compte 131 14 142 1424 143 1431 1432 144 145 146 148 PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions réglem
expand_less