Nationalite française N° 3567

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    R3567 PDF mis en distribution le 4 février 2002 N° 3567 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 30 janvier 2002 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 1 SUR LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces PAR MME BERNADETTE ISAAC SIBILLE Députée 1 La composition de cette commission figure au verso de la présente page Voir les numéros Sénat 238 2000 2001 59 et T A 43 2001 2002 Assemblée nationale 3515 Traités et conventions 2La Commission des affaires étrangères est composée de M François Loncle président M Gérard Charasse M Georges Hage M Jean Bernard Raimond vice présidents M Roland Blum M Pierre Brana Mme Monique Collange secrétaires Mme Michèle AlliotMarie Mme Nicole Ameline M René André Mme Marie Hélène Aubert Mme Martine Aurillac M Édouard Balladur M Raymond Barre M Henri Bertholet M Jean Louis Bianco M André Billardon M André Borel M Bernard Bosson M Philippe Briand M Bernard Brochand M Jean Christophe Cambadélis M Hervé de Charette M Jean Claude Decagny M Patrick Delnatte M Jean Marie Demange M Xavier Deniau M Paul Dhaille M JeanPaul Dupré M Charles Ehrmann M Jean Michel Ferrand M Raymond Forni M Georges Frêche M Michel Fromet M Jean Yves Gateaud M Jean Gaubert M Valéry Giscard d Estaing M Jacques Godfrain M Pierre Goldberg M Michel Grégoire M François Guillaume M Jean Jacques Guillet M Robert Hue Mme Bernadette Isaac Sibille M Didier Julia M Alain Juppé M Gilbert Le Bris M Jean Claude Lefort M Guy Lengagne M Pierre Lequiller M Alain Le Vern M Bernard Madrelle M René Mangin M Daniel Marcovitch M Jean Paul Mariot M Gilbert Maurer M Jacques Myard Mme Françoise de Panafieu M Étienne Pinte M Marc Reymann M François Rochebloine M Gilbert Roseau Mme Yvette Roudy M René Rouq
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