Code de la route

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Détail d un code Code de la route Version consolidée au 9 juillet 2009 Partie réglementaire Livre IV L usage des voies Titre Ier Dispositions générales Chapitre VII Arrêt et stationnement Section 1 Dispositions générales Article R417 1 En savoir plus sur cet article I En agglomération tout véhicule à l arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes 1° Sur l accotement lorsqu il n est pas affecté à la circulation de catégories particulières d usagers et si l état du sol s y prête 2° Pour les chaussées à double sens sur le côté droit de celles ci sauf dispositions différentes prises par l autorité investie du pouvoir de police 3° Pour les chaussées à sens unique sur le côté droit ou gauche sauf dispositions différentes prises par l autorité investie du pouvoir de police II Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l amende prévue pour les contraventions de la première classe Article R417 2 En savoir plus sur cet article I Lorsque le maire décide d instituer à titre permanent pour tout ou partie de l année sur une ou plusieurs voies de circulation de l agglomération le stationnement unilatéral alterné des véhicules la périodicité de celui ci doit être semi mensuelle II Ce stationnement s effectue alors dans les conditions suivantes 1° Du 1er au 15 de chaque mois le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue 2° Du 16 au dernier jour du mois le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs III Sauf dispositions différentes prises par l autorité investie du pouvoir de police le changement de côté s opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures IV Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l amende prévue pour les contraventions de la première classe Article R417 3 En savoir plus sur cet article Modifié par Décret n°2007 1503 du 19 octobre 2007 art 1 JORF