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    Lexeek Licence d entrepreneur de spectacle comment l obtenir Licence d entrepreneur de spectacle comment l obtenir Le 05 08 2009 à 22 15 Flipette a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Pour obtenir une licence n° 3 n° 5 et n° 6 il faut en faire la demande à la Drac de sa région et fournir un CV détaillant l’expérience du demandeur dans le domaine du spectacle les documents précisant la forme juridique de la structure extrait du registre du Commerce dépôt à la préfecture et la fonction du futur titulaire dans cette structure une fiche d’état civil de moins de trois mois un extrait du casier judiciaire n°3 les associations joindront la liste des membres du CA et la copie de la délibération nommant le candidat comme responsable si le demandeur n’est pas le président Pour la licence n° 5 il faudra justifier du bail de location ou de l’acte de propriété du lieu La licence est accordée à titre provisoire pour 2 ans Pour la renouveler il faudra fournir les justificatifs délivrés par les organismes sociaux prouvant que le responsable a bien respecté la législation sociale Urssaf Griss Assedic Congés spectacles mais également respecté les contrats spécifiques au spectacle celui avec la Sacem et le versement de la taxe parafiscale Même définitive la licence peut être retirée à son titulaire s’il arrivait qu’il ait enfreint la législation L’ordonnance du 13 octobre 1945 dans son premier chapitre définit 6 catégories de licence la Licence n° 1 concerne les théâtres nationaux la Licence n° 2 concerne les autres théâtres fixes la Licence n° 3 concerne les tournées théâtrales et démontables exclusivement consacrées à des spectacles d’art dramatique lyrique ou chorégraphique la Licence n° 4 concerne les concerts symphoniques et autres orchestres divers et chorales la Licence n° 5 concerne les théâtres de marionnettes cabarets artistiques café concerts music hall et cirques la Licence n° 6 concerne les spectacles forains exhibitions de chant et de danse dans les li
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