L'intégralité de la Convention collective Assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 au format pdf et à jour au 06.08.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale de l assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004 Préambule En vigueur étendu La présente convention collective a pour ambition de n être pas seulement un texte de référence juridique pour la profession de l assainissement et de la maintenance industrielle mais aussi un outil de travail pour l avenir permettant d aider au dialogue dans l entreprise et de favoriser le progrès social en facilitant la concertation Dernière modification du texte le 13 mars 2009 Document généré le 27 juillet 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance CLAUSES GENERALES Chapitre Ier Champ d application Champ professionnel Article 1 1 En vigueur étendu La présente convention rédigée en application des articles L 131 1 et suivants du code du travail règle les rapports et conditions de travail entre les employeurs définis ci après et les salariés liés avec eux par un contrat de travail Les employeurs en cause sont ceux exerçant leur activité dans la profession de l assainissement et de la maintenance industrielle cette activité consistant dans une ou plusieurs des spécialités suivantes nettoyage entretien et contrôle d installations d assainissement de toute nature curage des réseaux d égouts fossés lagunes etc prétraitement des boues et des graisses entretien maintenance et nettoyage industriels collecte des déchets industriels liquides ou pâteux et leur acheminement en vue de leur traitement nettoyage industriel et pétrolier à l exclusion du nettoyage ménager Les activités ci dessus ressortissent en général de la rubrique 90 0A ou 90 0C de la nomenclature des activités économiques en vigueur Voir également l avenant n° 3 du 31 mars 2004 Dernière modification du texte le 13 mars 2009 Document généré le 27 juillet 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Champ géographique Article 1 2 En vigueur étendu La présente convention s applique aux entreprises exerçant l activité ci dessus sur le terr