Rapport sur les professions du droit

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    Darrois C pdf Sommaire Introduction 7 Chapitre préliminaire 17 Panorama des professions du droit Réflexions sur une profession unique du droit 17 30 Première partie Des professions plus fortes et plus ouvertes 33 Titre I Une profession d avocat élargie et rénovée 35 Un périmètre d activité élargi Un exercice professionnel rénové 35 40 Titre II Moderniser certaines professions à statut d officier public et ministériel Ouvrir la profession de notaire Adapter la profession d avocat au Conseil d Etat et à la Cour de cassation à l environnement économique et social Maintenir le statut des greffiers des tribunaux de commerce Rapprocher les professions de l exécution 59 59 62 65 65 Titre III Moderniser les professions d administrateur et mandataire judiciaires Moderniser la profession d administrateur judiciaire Modifier les conditions d exercice et de contrôles des administrateurs et mandataires judiciaires 69 69 70 Titre IV Mieux encadrer l activité juridique accessoire 73 Renforcer les conditions d exercice accessoire du droit Réaffirmer les limites de la pratique accessoire du droit 78 Sommaire 75 3 Deuxième partie Inciter les professions du droit à travailler ensemble 81 Titre I Une formation commune 83 La formation initiale des étudiants en droit La formation continue 87 83 Titre II Des partenariats interprofessionnels facilités 91 Adapter le tarif des notaires en cas d intervention d un avocat Favoriser les approches interprofessionnelles Assouplir le régime des passerelles entre les professions 94 91 98 Titre III Le Haut conseil des professions du droit 101 Troisième partie L accès au droit et à l aide juridictionnelle 103 Titre I Mieux satisfaire les besoins des justiciables démunis 109 Garantir une assistance dans le règlement amiable des litiges Maintenir le niveau actuel de protection dans les procès 109 112 Titre II Diversifier le financement de l accès au droit et à la justice 121 Créer un fonds d aide géré par le Haut conseil des professions du droit Favoriser
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