Civ.1ère, 12 juillet 1989

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    Lexeek Commentaire d arret 12 juillet 1989 Commentaire d arret 12 juillet 1989 Le 16 03 2006 à 13 47 Thamaya a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Civ 1re 12 juill 1989 GAJC n° 155 Sur le moyen unique pris en ses deux branches Attendu qu en 1981 M Pirmamod parapsychologue a vendu à Mme Guichard elle même parapsychologue divers ouvrages et matériels d occultisme pour la somme de 52 875 francs que la facture du 29 décembre 1982 n ayant pas été réglée le vendeur a obtenu une ordonnance d injonction de payer à l encontre de laquelle Mme Guichard a formé contredit que l arrêt attaqué Paris 24 novembre 1987 a débouté M Pirmamod de sa demande en paiement au motif que le contrat de vente avait une cause illicite Attendu que M Pirmamod fait grief audit arrêt d avoir ainsi statué alors selon le moyen d une part que la cause du contrat ne réside pas dans l utilisation que compte faire l acquéreur de la chose vendue mais dans le transfert de propriété de cette chose et qu en prenant en compte pour déterminer cette cause le prétendu mobile de l acquéreur la cour d appel aurait violé les articles 1131 1133 et 1589 du Code civil et alors d autre part qu en déclarant nulle pour cause illicite la vente d objets banals au prétexte que ceux ci pourraient servir à escroquer des tiers bien qu il soit nécessaire que le mobile illicite déterminant soit commun aux deux parties sans qu il y ait lieu de tenir compte de l utilisation personnelle que l acquéreur entend faire à l égard des tiers de la chose vendue l arrêt attaqué aurait de nouveau violé les textes susvisés Mais attendu d abord que si la cause de l obligation de l acheteur réside bien dans le transfert de propriété et dans la livraison de la chose vendue en revanche la cause du contrat de vente consiste dans le mobile déterminant c est à dire celui en l absence duquel l acquéreur ne se serait pas engagé qu ayant relevé qu en l espèce la cause impulsive et déterminante de ce contrat était de permettre l exercic
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