DECRET DE NATURALISATION N°023 DU 30 MAI 2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitVous commencez votre généalogie Vous recherchez un dossier de naturalisation Ce que vous ne trouverez pas aux Archives nationales site de Paris 1 Tous les dossiers de demandes de naturalisation ouverts de 1931 à 1975 et 2 Les dossiers de demandes de naturalisation par déclaration des épouses étrangères de Français de 1927 à 1945 qui sont conservés aux Archives nationales site de Fontainebleau 2 rue des Archives 77300 Fontainebleau 3 Les jugements de déclaration d admission aux droits de citoyen français rendus par les tribunaux algériens de 1re instance de 1919 à 1962 qui ont été conservés par ces juridictions 4 Les déclarations faites de 1962 à 1966 par les Français musulmans originaires d Algérie domiciliés en France en 1962 et désireux de garder la nationalité française pour lesquels il convient de s adresser à la Sous direction des naturalisations 93 bis rue de la Commune de 1871 44404 Rezé cedex ► En cas de naturalisation par déclaration ou par jugement une mention doit normalement figurer en marge des actes d état civil Ce que vous trouverez aux Archives nationales site de Paris 1 Tous les dossiers ouverts de l an XI à 1930 de demandes ayant ou non abouti de naturalisation d admission à domicile et de réintégration dans la nationalité française sauf les dossiers cités aux paragraphes précédents 2 Les dossiers de naturalisation par déclaration des enfants nés en France de père étranger de 1893 à 1930 en série unique quel que soit le pays d origine ou l objet de la demande ► Au Centre d accueil et de recherche des Archives nationales C A R A N un Bureau des recherches administratives est ouvert les lundis de 14 h à 16 h 30 il apporte une aide pour les seules recherches administratives MODALITÉS DE RECHERCHE 1 A partir de 1855 sauf pour les naturalisations par déclaration il faut toujours chercher l existence d un décret Cette recherche doit obligatoirement être faite par le chercheur lui même elle s effectue en général dans une bibliothèque publique De 1855 à 19