L'intégralité de la Convention collective Cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 au format pdf et à jour au 20.08.2009
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il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie fournitures industrielles fers métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973 Chapitre Ier Champ d application Article 1 En vigueur étendu La présente convention collective règle sur l ensemble du territoire métropolitain et les départements d outre mer les conditions d emploi des cadres des employeurs ayant une activité principale de commerce de gros commerce de détail intermédiaires du commerce centrale d achat non alimentaire pour les produits de quincaillerie générale liés à la fonction de fourniture pour le bâtiment l industrie et l équipement de l habitat avec ou sans activités complémentaires de location installation ou réparation A titre indicatif et non exhaustif les principales familles de produits pouvant être commercialisés par ces entreprises sont les suivantes outillage à main électroportatif mécanique fournitures et équipements pour l industrie le bâtiment et la marine boulonnerie visserie assemblage tubes fers métaux plomberie sanitaire électricité domotique combustibles en vrac ou en conditionné quincaillerie d ameublement Dernière modification du texte le 01 janvier 2008 Document généré le 19 août 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance bricolage et équipement de l habitat décoration interne et externe entretien et protection du bâtiment et de l habitat ménage vaisselle cadeaux arts de la table jardinage plein air motoculture petit et gros électroménager chauffage toutes énergies La présente convention collective concerne également les organisations professionnelles régionales et leurs satellites existant dans le champ d application professionnel défini ci dessus La présente convention collective ne s applique pas si une famille de produits mentionnée ci dessus constitue durablement à elle seule l activité principale définie par le champ d application professionnel d une autre convention collective nationale La prés