LES MISSIONS DU C.G.O.S
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il y a 15 ans
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ExtraitLexeek Cgos Cgos Le 24 08 2009 à 16 42 Dacrion a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek C G O S LE C G O S UNE ASSOCIATION LOI 1901 AU SERVICE DE PLUS DE 885 700 AGENTS L article 59 de la loi n°99 641 du 27 juillet 1999 portant création d une couverture maladie universelle et de diverses mesures d ordre social précise que les personnels des établissements mentionnés à l article 2 de la loi 86 33 du 9 janvier 1986 en activité ou retraités et dans certaines conditions les membres de leur famille bénéficient de l action sociale culturelle sportive ou de loisirs mentionnée à l article 9 du titre 1er du statut général des fonctionnaires La prise en charge de cette action sociale est assurée par une contribution annuelle desdits établissements dont le taux et l assiette sont fixés par les ministres chargés de la Santé et des Affaires sociales Cette contribution est versée à l un des organismes agréés par l état chargés de la gestion et de la mutualisation de cette contribution et dont la gestion est assurée de manière associative par des représentants du personnel et des représentants de l administration hospitalière Le C G O S est agréé par le ministère de l Emploi et de la Solidarité convention d agrément signée le 31 mars 2000 pour gérer la contribution des établissements SA MISSION Dans ce cadre le C G O S association loi 1901 à but non lucratif a pour mission de mettre en uvre et de gérer l action sociale en faveur des agents en activité ou retraités des établissements publics sanitaires sociaux et médico sociaux adhérant au C G O S et sous certaines conditions en faveur des membres de leur famille définis par son conseil d administration Le C G O S est présent dans les moments heureux ou difficiles de la vie des agents pour lesquels il crée verse et développe des prestations des aides remboursables ou non pour faire face à des contraintes ponctuelles des activités culturelles sportives et de loisirs et toute autre action entrant dans le champ de ses