Attestation de congé

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    Certificats de congés payés Certificats de congés payés 1 sur 4 http www cnetp fr cnetp IP IP Conges Certificats CP jsp CERTIFICATS DE CONGÉS PAYÉS Le certificat demande de congé est le document essentiel pour permettre le paiement des congés payés par la Caisse à tous les salariés des entreprises adhérentes à jour de leurs cotisations Retrouvez sur cette page toutes les informations pratiques pour établir ces demandes de congés 1 Remarques préliminaires 2 Etablissement des demandes de congés L imprimé papier préétabli L envoi de fichiers IDC Le site Internet www cnetp fr La Déclaration Annuelle des Données Sociales DADS U 1 Remarques préliminaires Le certificat demande de congé permet à l employeur d informer la Caisse des dates de congés de ses salariés et de déclencher le paiement des jours de congés pris Chaque certificat est édité sous forme de liasse composée de 3 exemplaires bleu blanc jaune Les certificats bleu et blanc Les certificats bleus et blanc doivent obligatoirement être remis au salarié un mois avant la date fixée pour le premier départ en congé même s il s agit de la prise d un jour isolé ou au moment du départ du salarié de l entreprise quelle qu en soit la cause article D 3141 34 du code du travail Le certificat jaune Il doit rester en la possession de l employeur et être présenté à toute demande formulée par le service Contrôle de la Caisse L envoi des certificats vierges est effectué par la Caisse sur simple demande de l entreprise par téléphone auprès de tous les services de la CNETP cf Nous contacter par courrier ou sur Internet en accès sécurisé dans l espace Adhérents commande de formulaires un écran spécifique permet aux centres de gestion de commander leurs imprimés Ce service comme tous les services de l espace Adhérents est sécurisé gratuit et nécessite une convention Internet ANET La demande de congé est complétée sous la seule responsabilité de l entreprise S il y a contestation par le salarié concernant les informations portées sur u
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