Statuts association

Document publié il y a 18 ans

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Statuts d apos une association MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties La présente notice explicative 4 pages qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association Un modèle de statuts 4 pages que vous pourrez au choix Copier coller et modifier avec le logiciel de votre convenance Compléter cliquez dans les champs à compléter et tapez votre texte en ligne ou hors ligne et imprimer cette solution n est envisageable que si vous possédez au moins la version 4 d Acrobat Reader et dans tous les cas vous ne pourrez pas enregistrer vos modifications Imprimer et compléter à la main ou à la machine à écrire si ça existe encore o Nota En cliquant sur le titre des articles vous pourrez passer de la notice au modèle et vice versa Préambule En s en tenant aux termes de la Loi 1901 il n y a pas de statuts modèles Cependant beaucoup d associations recherchent des statuts types et les recopient sans toujours mesurer l importance de ce qui est écrit La première fonction des statuts est d affirmer la raison d être de l association La deuxième c est de réguler le fonctionnement de l association en cas de désaccords voire de conflits c est le texte de référence qui doit permettre de dépasser ces difficultés Première obligation de la Loi 1901 faire connaître le titre de l association Il n est pas nécessaire que le mot association figure dans l appellation Il est possible aussi de l appeler groupe club etc Avant de choisir un nom s assurer auprès de l Institut National de la Propriété Industrielle qu il n est pas déjà la propriété d une autre personne morale ARTICLE 2 Buts ou objets Deuxième obligation de la Loi 1901 faire connaître les buts de l association Ceux ci doivent être clairs et s attacher à l essentiel S ils sont trop précis ils deviennent trop contraignants s ils sont trop flous ils permettent toutes les dérives Notice Page 1 sur 4 Modèle proposé par Yeba ARTICLE 1 Constitution et dénomination Lors de la publication au