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Document publié
il y a 15 ans
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Extrait10977 ENFANT RESIDENCE ALTERNÉE Enfants en résidence alternée Déclaration et choix des parents en cours Article L 531 6 du Code de la sécurité sociale Ce qu il faut savoir Vous avez au moins un de vos enfants âgé de moins de 18 ans qui est en résidence alternée Plusieurs options vous sont proposées pour percevoir vos prestations Selon l option choisie une nouvelle étude de vos droits aux prestations familiales sera effectuée en fonction de vos foyers respectifs Identité du demandeur Votre nom Identité de l autre parent Votre nom Prénom Prénom Adresse Adresse Code postal Code postal Votre date de naissance Votre date de naissance Etes vous inscrit dans une MSA ou dans un autre organisme Etes vous inscrit dans une MSA ou dans un autre organisme oui précisez lequel oui précisez lequel Votre numéro de Sécurité sociale ou de MSA Votre numéro de Sécurité sociale ou de MSA A quel nom est ouvert le dossier A quel nom est ouvert le dossier non non Identité des enfants en résidence alternée Nom Prénoms Nom Prénoms Nom Prénoms Nom Prénoms Nom Prénoms D un commun accord vous pouvez désigner un allocataire unique Pour cet ou ces enfant s vous pouvez faire le choix suivant maintien du versement de toutes les prestations familiales à celui qui les reçoit actuellement Nom Prénom Ce parent reste l allocataire unique Ce choix n entraîne aucun changement versement de toutes les prestations familiales à l autre parent qui devient l allocataire unique Nom Prénom Ce choix entraîne l arrêt du versement des prestations pour ces enfants au parent qui reçoit actuellement les prestations familiales le versement des prestations à l autre parent Un nouveau calcul est effectué en fonction de la composition de sa famille Emplacement réservé à la MSA 1 2 Enfants en résidence alternée Déclaration et choix des parents D un commun accord vous pouvez demander le partage des allocations familiales Partage des allocations familiales avec maintien du versement des autres prestations familiales à celui qu