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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitLe nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1 03 194 du 14 rejeb 1424 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65 99 relative au Code du travail LOUANGE A DIEU SEUL° Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI Que l on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne Vu la Constitution notamment ses articles 26 et 58 A décidé ce qui suit Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi n° 65 99 relative au Code du travail telle qu adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants Fait à Tétouan le 14 rejeb 1424 11 septembre 2003 Pour contreseing Le Premier ministre Driss Jettou Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d adoption d un code de travail moderne favorisant l investissement et l emploi nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l un des facteurs de confiance et d incitation à l investissement °î Mais nous ne pourrons fournir de l emploi aux larges franges de notre jeunesse qu en réalisant le développement économique nécessaire lequel reste tributaire de l incitation à l investissement oui l investissement toujours l investissement Je continuerai à oeuvrer avec détermination pour en démanteler les entraves jusqu à ce que le Maroc devienne avec l aide de Dieu un grand chantier de production générateur de richesse Toutefois la réalisation de cet objectif passe par le respect des règles de bonne gouvernance de la chose publique la mise en oeuvre rapide et en profondeur de réformes administratives judiciaires fiscales et financières le développement rural et la mise à niveau des entreprises en mettant l accent sur les secteurs où nous disposons d atouts et bénéficions d un avantage en termes de compétitivité et de p