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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitDossier de demande d agrément simple Mis à jour 07 01 09 Direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle du Cher Dossier de demande d agrément simple Services à la personne Loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Décret du 7 novembre 2005 Décret du 29 décembre 2005 Circulaire du 15 mai 2007 A retourner en un seul exemplaire à la Direction Départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle située au Centre administratif Condé 2 rue Victor Hugo 18 000 BOURGES à Madame Brothier Martine 02 48 27 10 62 mail martine brothier dd 18 travail gouv fr I IDENTIFICATION DE L ORGANISME entité juridique Raison sociale Nom commercial Adresse du siège social et des établissements e mail Statut Siret Tél II ZONE D INTERVENTION Préciser les départements ET OU ADRESSE DES ETABLISSEMENTS III NATURE PRIX DES PRESTATIONS OFFERTES et MODE D INTERVENTION mandataire prestataire prêt de main d œuvre Mentionner l ensemble des prestations proposées IV PUBLICS ET CLIENTS CONCERNÉS V CONDITIONS D EMPLOI DU PERSONNEL Convention collective appliquée types de contrats de travail utilisés ou statut de droit public dont relève le personnel conditions de rémunération et de protection sociale VI DESCRIPTIF DES MOYENS D EXPLOITATION prévisionnel en cas de création nombre et qualification des personnels moyens matériels Fait à le Le Président e ou le Directeur rice Pièces à joindre au dossier de demande d agrément PIECES ADMINISTRATIVES Dossier de demande d agrément CV des dirigeants et encadrants Liste des sous traitants éventuels facultatif Charte de qualité du réseau pour les organismes dotés d établissements Un engagement document joint à compléter Un modèle d attestation fiscale Documents financiers compte de résultats de l exercice écoulé bilan budget prévisionnel Une déclaration sur l honneur par laquelle la personne représentant l