Le traité de la communauté économique

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    untitled TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L EUROPE AVIS AU LECTEUR Cette publication contient le texte du Traité établissant une Constitution pour l Europe tel qu il a été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié au Journal officiel de l Union européenne le 16 décembre 2004 JO C 310 Il convient de noter que ce texte n aura d effet qu à sa date d entrée en vigueur conformément à l article IV 447 paragraphe 2 de ce traité Ce texte constitue un outil de documentation n engageant pas la responsabilité des institutions Des informations complémentaires sur la Constitution et son processus d élaboration sont disponibles sur le site mis en place afin d informer les citoyens européens http europa eu int constitution Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l Union européenne Un numéro unique gratuit 00 800 6 7 8 9 10 11 De nombreuses autres informations sur l Union européenne sont disponibles sur l internet via le serveur Europa http europa eu int Une fiche bibliographique figure à la fin de l ouvrage Luxembourg Office des publications officielles des Communautés européennes 2005 ISBN 92 824 3101 0 © Communautés européennes 2005 Reproduction autorisée moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE SOMMAIRE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L EUROPE PRÉAMBULE 9 PARTIE I 17 TITRE I DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L UNION TITRE II LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L UNION TITRE III LES COMPÉTENCES DE L UNION TITRE IV LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L UNION CHAPITRE I LE CADRE INSTITUTIONNEL CHAPITRE II LES AUTRES INSTITUTIONS ET LES ORGANES CONSULTATIFS DE L UNION TITRE V L EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L UNION CHAPITRE I DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CHAPITRE III LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES TITRE VI LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L UNION TITRE VII LES FINANCES DE L UNION TITRE VIII L UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE TITRE IX
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