Code de la santé publique
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitDétail d un code samedi 5 septembre 2009 Accueil Les codes en vigueur Détail d un code Détail d un code Afficher le panneau de navigation Imprimer Code de la santé publique Partie législative Première partie Protection générale de la santé Livre Ier Protection des personnes en matière de santé Titre Ier Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Chapitre préliminaire Droits de la personne Articles L1110 1 à L1110 11 Chapitre Ier Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté Section 1 Principes généraux Articles L1111 1 à L1111 9 Section 2 Expression de la volonté des malades en fin de vie Articles L1111 10 à L1111 13 Section 3 Dossier médical personnel et dossier pharmaceutique Articles L1111 14 à L1111 24 Chapitre II Personnes accueillies dans les établissements de santé Articles L1112 1 à L1112 6 Chapitre III Responsabilité des établissements à l égard des biens des personnes accueillies Articles L1113 1 à L1113 10 Chapitre IV Participation des usagers au fonctionnement du système de santé Articles L1114 1 à L1114 4 Chapitre V Dispositions pénales Articles L1115 1 à L1115 2 Titre II Recherches biomédicales Chapitre Ier Principes généraux Articles L1121 1 à L1121 17 Chapitre II Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement Articles L1122 1 à L1122 2 Chapitre III Comités de protection des personnes et autorité compétente Articles L1123 1 à L1123 14 Chapitre V Dispositions particulières à certaines recherches Articles L1125 1 à L1125 4 Chapitre VI Dispositions pénales Articles L1126 1 à L1126 11 Titre III Examen des caractéristiques génétiques identification génétique et recherche génétique Chapitre Ier Principes généraux Articles L1131 1 à L1131 7 Chapitre II Profession de conseiller en génétique Articles L1132 1 à L1132 2 Chapitre III Dispositions pénales Articles L1133 1 à L1133 10 Titre IV Réparation des conséquences des risques sanitaires Chapitre Ier Accès à l