L'intégralité de la Convention collective Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 au format pdf et à jour au 08.09.2009
arrow_back
Document publié
il y a 15 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitConvention collective nationale des commerces et services de l audiovisuel de l électronique et de l équipement ménager du 26 novembre 1992 Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993 Préambule En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 21 du 16 mai 2001 BO conventions collectives 2001 45 étendu par arrêté du 30 avril 2002 JORF 5 mai 2002 La présente convention comporte les textes suivants TITRE Ier CLAUSES GÉNÉRALES TITRE II AVENANT CADRES ex annexe III TITRE III CLASSIFICATION ex annexe I TITRE IV SALAIRES MINIMA ex annexe II TITRE V PRÉVOYANCE ex annexe IV TITRE VI EMPLOI ET FORMATION ex annexe V Dernière modification du texte le 16 mai 2001 Document généré le 10 novembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legifrance