L'intégralité de la Convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) du 15 décembre 1971 au format pdf et à jour au 16.09.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile distributeurs CHD du 15 décembre 1971 Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974 Article 1 En vigueur étendu Les parties en présence se fondant sur l article L 132 12 du code du travail ont décidé de procéder à une remise à jour de la convention collective nationale des entrepositaires grossistes en boissons et de ses différentes annexes Article 2 En vigueur étendu Cette remise à jour a eu pour objet de mettre le texte en conformité avec les dispositions de la réglementation sociale parues depuis le signature du texte initial de rationaliser sa présentation et celle de ses annexes en intégrant l ensemble des accords conclus dans le cadre de la négociation collective de mettre en forme une grille complète et simplifiée des classifications regroupées selon les principales filières fonctionnelles des entreprises concernées Article 3 En vigueur étendu Parallèlement il a été mis au point un calendrier de négociation sur certains points de la convention collective pour lesquels les organisations syndicales de salariés ont demandé une révision au cours des opérations de remise à jour Dernière modification du texte le 01 janvier 1989 Document généré le 22 juin 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Article 4 En vigueur étendu Les parties en présence déclarent que le nouveau texte ci annexé et paraphé prendra effet le 1er janvier 1989 Dernière modification du texte le 01 janvier 1989 Document généré le 22 juin 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance