L'intégralité de la Convention collective Distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975 au format pdf et à jour au 16.09.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale de la distribution des papiers cartons commerces de gros pour les ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975 Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977 Préambule En vigueur étendu La présente convention collective se substitue à La convention collective pour les ouvriers de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier région parisienne du 15 novembre 1955 déposée au secrétariat du conseil de prud hommes de la Seine section des industries chimiques le 7 décembre 1955 sous le numéro 304 La convention collective pour les employés de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier région parisienne du 15 mai 1956 déposée au secrétariat du conseil de prud hommes de la Seine section du commerce le 3 juillet 1956 sous le numéro 685 La convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier région parisienne du 7 novembre 1955 déposée au secrétariat du conseil de prud hommes de la Seine section des industries chimiques le 25 novembre 1955 sous le numéro 299 La présente convention comporte Des clauses générales G applicables aux personnels ouvriers employés et techniciens dessinateurs et agents de maîtrise Des clauses propres à chaque catégorie de personnel et définies dans les documents suivants Une annexe O applicable au personnel ouvrier Une annexe E applicable au personnel employé Dernière modification du texte le 18 juin 2008 Document généré le 10 septembre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Une annexe T A M applicable au personnel technicien dessinateur et agent de maîtrise Les organisations signataires rappellent le paragraphe a de l article 9 de l accord national du 31 mai 1968 ratifié le 2 juillet 1968 ainsi libellé La déclaration patronale déclare que toutes les entreprises dont tout le personnel