Importations paralleles de médicaments dans l'union européenne
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ExtraitIMPORTATIONS PARALLELES DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES Importations parallèles de spécialités pharmaceutiques La Commission européenne a publié une communication précisant les modalités d application pratique du principe de la libre circulation des marchandises dans l UE aux importations parallèles de spécialités pharmaceutiques Les importations parallèles sont des produits importés entre deux États membres et mis sur le marché dans l Etat membre de destination en dehors des canaux officiels de diffusion du fabricant ou de son distributeur agréé Dans le cas de médicaments de telles importations sont autorisées si le médicament importé est identique ou suffisamment similaire à un médicament déjà autorisé à la vente dans l Etat membre de destination Afin d aider les entreprises et les administrations nationales à tirer pleinement parti du marché intérieur des médicaments la communication expose les droits et les devoirs des parties concernées et les garanties qui leur sont accordées par le droit communautaire Bruxelles le 19 janvier 2004 Libre circulation des marchandises la Commission précise les règles communautaires applicables aux importations parallèles de spécialités pharmaceutiques La Commission européenne a publié une communication précisant les modalités d application pratique du principe de la libre circulation des marchandises dans l UE aux importations parallèles de spécialités pharmaceutiques Les importations parallèles sont des produits importés entre deux État membre et mis sur le marché dans l État membre de destination en dehors des canaux officiels de diffusion du fabricant ou de son distributeur agréé Dans le cas de médicaments de telles importations sont autorisées si le médicament importé est identique ou suffisamment similaire à un médicament déjà autorisé à la vente dans l État membre de destination Afin d aider les entreprises et les administrations nationales à tirer pleinement parti du marché intérieur des médicaments la communication exp