L'intégralité de la Convention collective Employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison au format pdf et à jour au 22.09.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie fournitures industrielles fers métaux et équipement de la maison Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986 Chapitre Ier Dispositions générales Objet Article 1 En vigueur étendu La présente convention collective règle sur l ensemble du territoire métropolitain et les départements d outre mer les conditions d emploi des employés et agents de maîtrise des employeurs ayant une activité principale de commerce de gros commerce de détail intermédiaires du commerce centrale d achat non alimentaire pour les produits de quincaillerie générale liés à la fonction de fourniture pour le bâtiment l industrie et l équipement de l habitat avec ou sans activités complémentaires de location installation ou réparation A titre indicatif et non exhaustif les principales familles de produits pouvant être commercialisés par ces entreprises sont les suivantes outillage à main électroportatif mécanique fournitures et équipements pour l industrie le bâtiment et la marine boulonnerie visserie assemblage tubes fers métaux plomberie sanitaire électricité domotique Dernière modification du texte le 01 janvier 2008 Document généré le 21 septembre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance combustibles en vrac ou en conditionné quincaillerie d ameublement bricolage et équipement de l habitat décoration interne et externe entretien et protection du bâtiment et de l habitat ménage vaisselle cadeaux arts de la table jardinage plein air motoculture petit et gros électroménager chauffage toutes énergies La présente convention collective concerne également les organisations professionnelles régionales et leurs satellites existant dans le champ d application professionnel défini ci dessus La présente convention collective ne s applique pas si une famille de produits mentionnée ci dessus constitue durablement à elle seule l activité principale définie par le champ d application professionnel d une autr