JOURNAL OFFICIEL
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il y a 15 ans
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Extraituntitled JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 5 septembre 2009 Sommaire Samedi 5 septembre 2009 N° 205 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux ministère de l écologie de l énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat 1 2 3 4 Décret n° 2009 1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d équipage Décret n° 2009 1090 du 4 septembre 2009 relatif à l Agence nationale de l habitat Arrêté du 20 août 2009 relatif à l identification des sangliers détenus au sein des établissements d élevage de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d élevage de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers ministère de la justice et des libertés 5 6 7 8 Arrêté du 27 août 2009 conférant l agrément prévu par l article 54 1° de la loi n° 71 1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Arrêté du 27 août 2009 conférant l agrément prévu par l article 54 1° de la loi n° 71 1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Arrêté du 27 août 2009 conférant l agrément prévu par l article 54 1° de la loi n° 71 1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Arrêté du 27 août 2009 conférant l agrément prévu par l article 54 1° de la loi n° 71 1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques 5 septembre 2009 5 septembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Sommai