L'intégralité de la Convention collective Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 au format pdf et à jour au 10.10.2009
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitConvention collective nationale des entreprises du négoce et de l industrie des produits du sol engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 Etendue par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981 TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 24 du 23 mai 1989 étendu par arrêté du 8 décembre 1989 JORF 22 décembre 1989 La présente convention règle sur l ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements dont l activité ressort aux chapitres suivants de la nomenclature d activités et produits établie par l I N S E E 57 01 Commerce de gros des matières premières agricoles mais uniquement pour le commerce de gros de céréales aliments pour le bétail pailles et fourrages engrais et pommes de terre et légumes en gros mais pour ces derniers uniquement pour les échalottes aulx et oignons 57 11 Commerce de gros spécialisés en produits alimentaires mais uniquement pour le commerce de gros de légumes secs 39 08 Fabrication d aliments pour animaux mais uniquement pour la production de luzernes déshydratées Les numéros de l I N S E E sont donnés à titre indicatif Dans le cas d entreprises à activités multiples activités de commerce de gros activités de prestations de service de commerces de détail de production de commercialisation ou de transformation d articles relevant de branches différentes la convention collective s appliquera en fonction de l activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation notamment chiffre d affaires et salaires versés au titre de telle ou telle fonction économique Article 1 En vigueur non étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 23 octobre 1996 en vigueur à l extension BO conventions collectives Dernière modification du texte le 30 mars 2004 Document généré le 29 janvier 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance 97 18 La présente convention collective règle sur l