Arrêt manoukian
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il y a 15 ans
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ExtraitRUPTURE FAUTIVE DE POURPARL RUPTURE FAUTIVE DE POURPARLERS ET PREJUDICE 1 sur 4 http www lexinter net JPTXT3 rupture fautive de pourparlers et pr lexinter net Accueil Remonter RESPOSABILITE OTARIALE LIMITATIO DU PREJUDICE DAS L ITERET DU RESPOSABLE ACCIDETS DE LA CIRCULATIO Cabinet Meimon Nisenbaum Avocat Spécialisé Indemnisation Dommage corporel Info gratuite Cabinet Bernardini Toulon Avocat spécialisé en responsabilité médicale et préjudice corporel Vous cherchez un Arrêt Trouvez le sur notre moteur de recherche de jurisprudence gratuit www meimon nisenbaum avocat fr www cabinet bernardini com www easydroit fr jurisprudence DROIT CIVIL CESSIO DE DROITS SOCIAUX EGOCIATIOS COTRACTUELLES DROIT DES COTRATS DROIT DE LA Cour de Cassation Chambre commerciale COSOMMATIO Audience publique du 26 novembre 2003 Rejet DROIT DES SOCIETES DROIT COMMERCIAL DROIT DE LA COCURRECE ° de pourvoi 00 10243° de pourvoi 00 10949 Publié au bulletin Président M Tricot Rapporteur M Petit Avocat général M Lafortune Avocats la SCP Gatineau Me Luc Thaler la SCP Piwnica et Molinié ETREPRISES E DIFFICULTES REPUBLIQUE FRACAISE DROIT DE LA DISTRIBUTIO AU OM DU PEUPLE FRACAIS DROIT SOCIAL DROIT DE LA BOURSE DROIT DE LA BAQUE DROIT PEAL PROPRIETE ITELLECTUELLE REGLEMET DES DIFFEREDS Donne acte aux consorts X et à M et Mme Y de ce qu ils se sont désistés de leur pourvoi n° B 00 10 949 en tant que dirigé contre la société Stuck la société Les Complices et M Z Joint les pourvois n° J 00 10 243 formé par la société Alain Manoukian et n° B 00 10 949 formé par les consorts X M et Mme Y qui attaquent le même arrêt Attendu selon l arrêt attaqué Paris 29 octobre 1999 que la société Alain Manoukian a engagé avec les consorts X et Y les consorts X actionnaires de la société Stuck des négociations en vue de 11 10 2009 07 41 RUPTURE FAUTIVE DE POURPARLERS ET PREJUDICE 2 sur 4 DROIT FISCAL DROIT PUBLIC DROIT EUROPEE DROIT DE L ITERET DROIT DE L IFORMATIQUE IDEX http www lexinter