Modele de bail de location et d etat des lieux
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitExemple d état des lieux d entrée et de sortie Exemple d état des lieux d entrée et de sortie Conforme aux dispositions de la loi n°89 462 du 6 juillet 1989 ENTREE SORTIE Etabli contradictoirement entre M propriétaire ou M le représentant demeurant et M locataire demeurant DESIGNATION DU LOGEMENT Adresse N° APT ETAGE RUE VILLE Nombre de Pièces Type Surface habitable Volume Mode de chauffage Collectif Individuel Dates De l établissement du présent état des lieux De remises des clés au locataire De remise des clés au propriétaire Les Co signataires reconnaissent avoir reçu chacun un exemplaire du présent état des lieux et s accordent pour y faire référence lors du départ du locataire Signature du propriétaire Signature du locataire EQUIPEMENTS DU LOGEMENT Observations Salle de bains Baignoire Douche Bidet Chauffe eau Ventilation Robinetterie Autre WC Chasse d eau Cuvette Ventilation Autre Cuisine Evier Robinetterie Chauffe eau Vide ordures Ventilation Autre Antenne collective Equipement individuel de chauffage Boîte aux lettres cheminée Autre Lorsque les équipements ne fonctionnent pas le jour de l état des lieux électricité eau la mention Réservé pourra être inscrite Une deuxième visite doit avoir lieu pour lever ces réserves En ce qui concerne l état des éléments de chauffage pendant le premier mois de la période de chauffage le locataire peut demander que l état des lieux soit complété art 3 de la loi 89 462 du 6 7 89 Date de la deuxième visite Equipements faisant l objet d un contrat d entretien collectif Chauffe eau Evaporateur Robinetterie Chaudière Antenne TV Compteurs d eau Chasse d eau Autre ETAT de PIECES Entrée Hall Cuisine Salle à manger Salon Chambre 1 Chambre 2 WC Sol et Revêtement Plafonds Electricité Prises Interrupteur Volets Stores Persiennes Portes Fenêtres Peintures Papierspeints Travaux A Effectuer Salle de bain Cave Grenier Garage Autre