Certificat de vente d'un bateau de plaisance d'occasion
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitACTE DE VENTE D UN NAVIRE DE PLAISANCE ACTE DE VENTE D UN NAVIRE DE PLAISANCE ACTE DE VENTE D UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les soussignés Monsieur Date et lieu de naissance Demeurant à Profession Nationalité Vendeur d une part Monsieur Date et lieu de naissance Demeurant à Profession Nationalité Acheteur d autre part IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Monsieur agissant en qualité de propriétaire du navire nom Type Série N° dans la série Matériaux de construction Jauge Immatriculation au quartier des affaires maritimes de Sous le n° Francisé en douane à le Sous le n° file C Pneuboat 20site Pneuboat actedevente index htm 1 sur 2 02 01 2004 20 39 01 ACTE DE VENTE D UN NAVIRE DE PLAISANCE Déclare vendre la totalité dudit navire à Monsieur qui accepte les clauses et conditions suivantes ETAT DU NAVIRE l acheteur déclare bien connaître le navire et l avoir visité pour l accepter dans l état où il se trouve tant pour les vices apparents que pour les vices cachés DETTES Le vendeur déclare qu il n existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l acquéreur contre toute réclamation à ce sujet PRIX DE VENTE FORMALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE L acheteur ayant reçu le titre de navigation et l acte de francisation du navire s engage à effectuer dans un délai d un mois maximum les formalités de transfert de propriété auprès des Affaires Maritimes du port d immatriculation du navire et du service des Douanes du port de francisation Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa par la Marine Marchande En foi de quoi les parties étant d accord le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties Fait en 3 exemplaires à le Le vendeur L acheteur www pneuboat com Le site des passionnés de bateaux pneumatiques file C Pneuboat 20site Pneuboat actedevente index htm 2 sur 2 02 01 2004 20 39 01