Garanti des loyers impayés Bail commercial

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    proposition d assurances Kit et PJ Commerce V2 doc Solly Azar Assurances 75 rue Cuvier 69452 LYON CEDEX 06 Tel 04 72 41 88 88 Correspondant Code I07889 Cachet 10 AVENUE EMILE AILLAUD BP 91 91350 GRIGNY Tel 01 69 49 40 40 Fax 01 69 49 40 59 Demande d Agrément Souscription Kit Bailleur® Commerce la garantie n est délivrée qu après validation de l agrément par Solly Azar Assurances N° de demande d agrément obtenue par le correspondant sur le site www sollyazarpro com PKC Assureurs AMG Assurances et CFDP Assurances SOUSCRIPTEUR Adresse Titre  Mr  Mme  Mlle  SCI  mandataire agissant dans le cadre d un mandat de gestion Nom et prénom Code postal Ville Téléphone Pour le compte de nom prénom E mail LOCATAIRE Personne morale  Code NAF Personne physique  Type de société SA SARL Activité Code NAF Nom de l Entreprise Précision sur l activité de l entreprise Nom et Prénom du dirigeant Antériorité du dirigeant dans une activité similaire ans Date de naissance du dirigeant Nom de l entreprise précédente N° RCS ou Registre des métiers N° RCS de l entreprise précédente Date de l inscription Caution solidaire  oui  non BIEN LOUE Adresse de la location Montant du dépôt de garantie euros Loyer Mensuel hors charges et taxes Euros Date d effet du bail Usage du bien loué  commercial  industriel  de bureaux  artisanal  d entrepôt Indice de révision  ILC  INSEE du coût de la construction Superficie m2 Incident sur les 12 derniers mois  oui Durée du bail 9 ans non GROUPE SOLLY AZAR SAS au capital de 200 000 € 353 508 955 RCS PARIS Société de courtage d assurances Siège social 60 rue de la Chaussée d Antin 75439 Paris Cedex 09 Numéro ORIAS 07 008 500 www orias fr Propo KBC 06 2009 Formule 1 KIT BAILLEUR COMMERCE LES GARANTIES Nature des garanties Montant maximum garanti par sinistre 18 mois Voir article 1 4 limitation de la garantie ci après Loyers impayés 4 000 € TTC Frais de contentieux et de recouvrement pour non paiement 20 000 € TTC par sinistre Dont plaf
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