L'intégralité de la Convention collective Industries de l'habillement du 17 février 1958 au format pdf et à jour au 05.11.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale des industries de l habillement du 17 février 1958 Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959 Champ d application territorial et professionnel Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 22 du 7 juillet 1980 étendu avec exclusions par arrêté du 14 octobre 1980 JONC 26 novembre 1980 La présente convention et ses annexes régissent sur l ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse ainsi que le territoire de Monaco 1 les rapports entre les employeurs et les salariés dans les industries ci dessous énumérées 2 Confection de vêtements masculins Numéro N A P 47 01 Confection de vêtements féminins Numéro N A P 47 02 Confection de vêtements enfants Numéro N A P 47 03 Confection de chemiserie et lingerie Numéro N A P 47 05 Confection de vêtements en matières plastiques Numéro N A P 47 06 Confection de corsets gaines et soutiens gorge Numéro N A P 47 07 Fabrication de casquettes chapeaux piqués et coiffures d uniformes Numéro N A P partie du 47 08 Fabrication de parapluies et de parasols Numéro N A P partie du 47 09 Fabrication de cravates et pochettes écharpes foulards Numéro N A P partie du 47 09 Fabrication d accessoires de l uniforme et d équipements administratifs civils et militaires La présente convention contient les dispositions communes à toutes les catégories de personnel ainsi que les conventions ou annexes particulières applicables à chacune des catégories intéressées 1° Ouvriers 2° Employés 3° Agents de maîtrise et d encadrement technique et administratif 4° Ingénieurs et cadres Les conditions de travail et de salaires applicables aux travailleurs à domicile sont définies à l annexe 6 La présente convention est également applicable aux sièges sociaux dépôts et agences Dernière modification du texte le 02 novembre 2005 Document généré le 04 février 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance des établissements appartenant aux professions ci de