L'intégralité de la Convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 au format pdf et à jour au 08.11.2009
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il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale des industries des jeux jouets articles de fêtes et ornements de Nöel articles de puériculture et voitures d enfants modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991 Préambule CHAPITRE Ier Article I En vigueur étendu La présente convention concerne les industries des jeux jouets articles de fêtes et ornements de Noël articles de puériculture et voitures d enfants modélisme et industries connexes Il convient de rappeler la spécificité de la profession interdépendance des marchés sur le plan mondial taille très variée des entreprises et structures non comparables très grande diversité des produits et des techniques employées fluctuation du marché en fonction des phénomènes de mode très grande saisonnalité entraînant la variation d effectifs et de la durée de travail Du fait de ces spécificités la convention collective prévoit un certain nombre d articles cadres d une portée générale laissant aux entreprises le soin d apporter les précisions nécessaires Les parties signataires s engagent à favoriser les négociations au niveau de chaque société afin d aboutir à des accords d entreprise pouvant être plus favorables que la convention collective sur certains points Dernière modification du texte le 10 juin 2009 Document généré le 23 septembre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance CHAPITRE Ier Objet de la convention Article I 1 En vigueur étendu La présente convention collective nationale est conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail Elle règle sur le territoire métropolitain y compris la Corse les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des deux sexes des établissements dont l activité relève de l industrie des jeux jouets articles de fêtes et ornements de Noël articles de puériculture et voitures d enfants modélisme et industries connexes tels que désignés à l article 1 2 ci après Champ d application Article I 2 En vigueur étendu La prése