L'intégralité de la Convention collective Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 au format pdf et à jour au 17.11.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale des laboratoires d analyses médicales extra hospitaliers du 3 février 1978 Etendue par arrêté du 20 novembre 1978 JONC 6 janvier 1979 Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Accord du 19 décembre 1996 BO conventions collectives 97 41 étendu par arrêté du 15 décembre 1997 JORF 24 décembre 1997 La présente convention collective nationale et ses annexes code NAF 85 1 K conclue en application du titre III livre Ier du code du travail règle sur le territoire national y compris les départements d outre mer DOM au sein des laboratoires d analyses médicales extra hospitaliers les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié Article 1 En vigueur non étendu La présente convention collective nationale et ses annexes code NAF 86 90B par référence à la nomenclature d activités française entrée en vigueur le 1er janvier 2008 règle sur le territoire national départements d outre mer Saint Barthélémy Saint Martin Saint Pierre et Miquelon compris au sein des laboratoires d analyses médicales extra hospitaliers les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié Dernière modification du texte le 08 juillet 2009 Document généré le 13 novembre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Durée Article 2 En vigueur étendu La présente convention est conclue pour une période d un an à compter de la date de mise en application c est à dire le 15 février 1978 Elle se poursuivra ensuite pour une durée indéterminée Dernière modification du texte le 08 juillet 2009 Document généré le 13 novembre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Dénonciation et révision de la convention Article 3 En vigueur étendu La dénonciation par l une des parties contractantes devra être portée par lettre recommandée avec accusé de réception à la connaissance des autres parties contractantes avec préavis d un mois Pour la première année la dénonciation ne pourra se faire que trois mois au moins avant la fin de la pé