L'intégralité de la Convention collective Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996 au format pdf et à jour au 24.11.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale du négoce de bois d oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996 Etendue par arrêté du 7 mai 1997 JO du 17 mai 1997 TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Champ d application Article 1er En vigueur étendu Dernière modification Remplacé par avenant n° 4 du 24 juin 1997 BOCC n° 97 41 étendu par arrêté du 19 décembre 1997 JO du 31 décembre 1997 La présente convention règle sur l ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l activité exclusive ou principale est le commerce de gros des bois panneaux et produits dérivés et dont le champ d application professionnel défini en terme d activité économique est le suivant Commerce de gros de bois et dérivés négoce de bois d œuvre et produits dérivés généralement référencé sous le code NAF 51 5 E à l exclusion 1 Du commerce de gros de liège et produits en liège 2 Des importateurs de bois du Nord de bois tropicaux ou américains dont l activité principale d approvisionnement résulte de l achat à l importation ou sur les marchés internationaux lesdites opérations étant supérieures à 50 des achats totaux en bois et dérivés du bois 3 Des entreprises dont l activité principale est la commercialisation en gros de bois sous toutes ses formes destinés à la trituration et qui se situe dans le prolongement de l activité forestière Dans le cas d entreprises à activités multiples activités de commerces de gros de prestations de services de production ou de détail commercialisant des articles relevant de branches différentes la convention collective s appliquera en fonction de l activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation Durée de la convention Article 2 En vigueur étendu La présente convention est conclue pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 1997 Révision Dernière modification du texte le 02 novembre 2005 Document généré le 06 juillet 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Article