Convention de Bruxelles 1924 - Règles de la Haye - Hague rules
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Document publié
il y a 19 ans
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ExtraitConvention de Bruxelles 1924 Connaissement Convention internationale pour l unification de certaines règles en matière de connaissement signée à Bruxelles le 25 août 1924 Â Â Le Président de la République Allemande le Président de la République Argentine Sa Majesté le Roi des Belges le Président de la République du Chili le Président de la République de Cuba Sa Majesté le Roi de Danemark et d Islande Sa Majesté le Roi d Espagne le Chef de l Etat Esthonien le Président des Etats Unis d Amérique le Président de la République de Finlande le Président de la République Française Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande et des Possessions Britanniques au delà des Mers Empereur des Indes Son Altesse Sérénissime le Gouverneur du Royaume de Hongrie Sa Majesté le Roi d Italie Sa Majesté l Empereur du Japon le Président de la République de Lettonie le Président de la République du Mexique Sa Majesté le Roi de Norvège Sa Majesté la Reine des Pays Bas le Président de la République du Pérou le Président de la République de Pologne le Président de la République Portugaise Sa Majesté le Roi ds Roumanie Sa Majesté le Roi des Serbes Croates et Slovènes Sa Majesté le Roi de Suède et le Président de la République de l Uruguay Ayant reconnu l utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière de connaissement ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont désigné pour Leurs Plénipotentiaires savoir M le Président de la République Allemande S E M von Keller Ministre d Allemagne à Bruxelles M le Président de la République Argentine Sa Majesté le Roi des Belges M L Franck Ministre des Colonies Président du Comité maritime international M A Le Jeune Sénateur Vice Président du Comité maritime international M F Sohr Docteur en droit Secrétaire Général du Comité maritime international Professeur à l Université de Bruxelles M le Président de la République du Chili M le Président de la République de Cuba Sa Majesté le Roi de Danem