L'intégralité de la Convention collective Optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 au format pdf et à jour au 26.11.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale de l optique lunetterie de détail du 2 juin 1986 Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986 Dispositions générales Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Accord du 19 janvier 1998 BO conventions collectives 99 50 étendu par arrêté du 6 mars 2000 JORF 16 mars 2000 La présente convention et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les ouvriers employés agents de maîtrise et cadres des deux sexes de toutes catégories de magasins ateliers et bureaux dépendant des entreprises spécialisées d optique lunetterie de détail à titre indicatif et non exhaustif est compris dans le champ d application de la présente convention le code NAF 52 4 T à l exclusion des entreprises de photographie Elle est applicable sur l ensemble du territoire français y compris les DOM Dénonciation révision Article 2 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 24 mars 1987 étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988 A Dénonciation La présente convention est conclue pour une durée de un an et se poursuit ensuite pour une période indéterminée sauf dénonciation à toute époque par les parties signataires avec un préavis de 3 mois et un délai de prorogation conformément à l article L 132 8 du code du travail La dénonciation est notifiée selon les dispositions de l article L 132 8 du code du travail par son ou ses auteurs par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires de la convention et doit donner lieu à dépôt conformément à l article L 132 10 du code du travail Dernière modification du texte le 06 mars 2008 Document généré le 14 septembre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance La partie qui dénoncera la convention devra accompagner la lettre de dénonciation d un nouveau projet d accord afin que les négociations puissent commencer au cours du préavis de 3 mois et aboutir à l expiration de la convention en vigueur B Révision En cas de révision