Autorisation de travaux

Document publié il y a 18 ans

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Extrait

FormulaireAT PDF CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION AT Date de début possible des travaux Date de dépôt en mairie Dépt Commune Année N° du dossier DEMANDE D AUTORISATION DE TRAVAUX au titre de L ACCESSIBILITE et de la SECURITE des ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC non soumis à demande de PERMIS DE CONSTRUIRE La demande et le dossier qui l accompagne doivent être établis en TROIS EXEMPLAIRES et w soit déposés à la mairie contre décharge w soit envoyés au maire par pli recommandé avec demande d avis de réception postal Dans le mois suivant la réception de la demande le maire invite par lettre recommandée avec accusé de réception postal de demandeur à fournir les pièces complémentaires 1 DEMANDEUR le demandeur est le bénéficiaire de la future autorisation NOM Prénoms ou Dénomination pour les personnes morales Nom du représentant légal ou statutaire ADRESSE numéro voie lieu dit DESIGNATION Commune Code Postal Bureau distributeur Téléphone 2 TERRAIN le terrain est le lot de propriété constitué par la parcelle ou par l ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision 21 DESIGNATION DU TERRAIN 22 REFERENCES CADASTRALES ADRESSE numéro voie lieu dit commune département Sections cadastrales et pour chaque section numéro de la ou des parcelles constituant la propriété Superficie des parcelles S m2 NOM et PRENOM 23 PROPRIETAIRE s il est autre que le demandeur ADRESSE numéro voie lieu dit commune département 1 3 PROJET NOM et Prénoms QUALITE AUTEUR DU PROJET ADRESSE numéro voie lieu dit commune département Code Postal Tél 4 OBJET DE LA DEMANDE 1 Modifications extérieures d un Etablissement Recevant du Public E R P 1 Modifications intérieures d un Etablissement Recevant du Public E R P 5 DESCRIPTIF DES TRAVAUX A EFFECTUER 2 2 6 DEMANDE DE DEROGATION le cas échéant 3 7 PIECES A FOURNIR u plans masse situation ou plan cadastral niveaux façades coupes aménagement actuel futur u une notice de sécurité dûment remplie signée et complétée le cas