L'intégralité du Code de la sécurité sociale, au format pdf et à jour au 02.12.2009 : Annexes

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    Code de la sécurité sociale Annexes Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale I Régimes autres que le régime agricole Article Annexe I DÉPARTEMENTS TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale Siège Ressort Cour d appel d Agen Gers Auch Le département Lot Cahors Le département Lot et Garonne Agen Le département Cour d appel d Aix en Provence Alpes de Haute Provence Digne les Bains Le département Alpes Maritimes Nice Le département Bouches du Rhône Marseille Le département Var Toulon Le département Cour d appel d Amiens Aisne Laon Arrondissements de Soissons de Château Thierry et de Laon sauf le canton de La Fère Saint Quentin Arrondissements de Saint Quentin et de Vervins plus le canton de La Fère Oise Beauvais Le département Somme Amiens Le département Cour d appel d Angers Maine et Loire Angers Le département Mayenne Laval Le département Sarthe Le Mans Le département Cour d appel de Bastia Corse du Sud Ajaccio Le département Haute Corse Bastia Le département Cour d appel de Besançon Doubs Besançon Arrondissements de Besançon de Pontarlier et les cantons de Clerval Maîche Le Russey Montbéliard Arrondissements de Montbéliard moins les cantons de Clerval Maîche le Russey Jura Lons le Saunier Le département Haute Saône Vesoul Le département Territoire de Belfort Belfort Le département Cour d appel de Bordeaux Charente Angoulême Le département Dordogne Périgueux Le département Gironde Bordeaux Le département Cour d appel de Bourges Cher Bourges Le département Indre Châteauroux Le département Nièvre Nevers Le département Cour d appel de Caen Calvados Caen Le département Manche Saint Lô Le département Orne Alençon Le département Cour d appel de Chambéry Savoie Chambéry Le département Haute Savoie Annecy Le département Cour d appel de Colmar Bas Rhin Strasbourg Le département Haut Rhin Mulhouse Le département Cour d appel de Dijon Côte d Or Dijon Le département Haute Marne Chaumont Le département Saône et Loire Mâcon Le département Cour d app
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