L'intégralité de la Convention collective Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 au format pdf et à jour au 05.12.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale des ouvriers employés dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989 Objet de la convention Article 1 En vigueur étendu La présente convention conclue en application du CH I et II titre III du Livre Ier du code du travail a pour objet de régler sur l ensemble du territoire national les rapports entre d une part les employeurs membres de l un des syndicats suivants adhérant à la fédération nationale des transformateurs de papier chambre syndicale des fabricants de papiers peints de France chambre syndicale des fabricants de sacs en papier grande contenance chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment et s y rattachent groupement intersyndical national des fabricants d accessoires en papier pour conditionnement et emballage syndicat des industries de transformation des produits de conditionnement souple syndicat national des fabricants de sacs en papier et emballages similaires union syndicale française du carton ondulé syndicat général des fabricants de papiers et cartons enduits ou imprégnés Dernière modification du texte le 09 juin 2004 Document généré le 20 novembre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance d autre part les ouvriers employés dessinateurs techniciens et agents de maîtrise Elle détermine les conditions de travail des salariés des deux sexes des entreprises qu ils soient employés à temps plein ou à temps partiel sous réserve des effets sur les garanties offertes par certaines clauses de la convention collective d une période de travail à temps partiel Elle s applique aux travailleurs à domicile sous réserve des dispositions du code du travail propres à cette catégorie de salariés Procès verbal de la réunion paritaire Les effets d une période de travail à temps partiel sur les garanties offertes par les clauses de la convention collective ne peuvent être mentionné