L'intégralité de la Convention collective Personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 au format pdf et à jour au 14.12.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976 CHAPITRE Ier Champ d application Dispositions générales Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 65 du 23 octobre 1998 BO conventions collectives 98 46 étendu avec exclusions par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999 La présente convention détermine sur l ensemble du territoire national y compris les DOM TOM 1 les rapports entre les salariés et les employeurs disposant d installations équestres d équidés ou de l un ou de l autre séparément et dont les activités d équitation recouvrent l enseignement l animation et l accompagnement des pratiques équestres la location la prise en pension et le dressage des équidés L entraînement des chevaux de course et l élevage n entrent pas dans le cadre de la présente convention 1 Mot exclu de l extension par arrêté du 2 février 1999 Avantages acquis Article 2 En vigueur étendu La présente convention abroge toutes les conventions et accords conclus antérieurement au stade régional local ou des entreprises Toutefois la présente convention ne peut être en aucun cas la cause de restriction aux avantages particuliers de quelque nature qu ils soient acquis sur le plan d un établissement antérieurement à sa date de signature individuellement par équipe ou pour l ensemble du personnel étant entendu que les conditions d application et la durée de ces avantages dans l établissement restent ce qu elles étaient En aucun cas l application de la présente convention ne peut placer le salarié dans une situation moins favorable que celle existant dans la situation antérieure Dernière modification du texte le 26 novembre 2001 Document généré le 24 novembre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance CHAPITRE II Durée renouvellement révision et dénonciation Durée Article 3 En vigueur étendu La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er