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il y a 18 ans
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Extrait90289131 BAT M8 BC 21 04 00 17 27 Page 6 Film PANTONE 485 CVfilm NOTICE EXPLICATIVE N° 10473 A B LE CONTRAT Premier contrat de secteur public conclu par l apprenti ou nouveau contrat de secteur conclu chez un autre employeur à l exception des contrats visés au 4 et au 5 1 1 Contrat d un an 1 2 Contrat de deux ans 1 3 Contrat de trois ans TYPE D EMPLOYEUR Contrat d un an pour une formation complémentaire de même niveau diplôme connexe ou mention complémentaire 1 Service de l État 4 1 Après un contrat ou une formation initiale d un an 4 Région 2 Commune 3 Département 5 Établissement public hospitalier 4 2 Après un contrat ou une formation initiale de deux ans Nouveau contrat conclu par l apprenti chez le même employeur pour une formation de même niveau ou de niveau supérieur 6 Établissement public local d enseignement collèges lycée etc 4 3 Après un contrat ou une formation initiale de trois ans 7 Établissement public administratif Contrat prolongé en cas d échec à l examen 8 Établissement public de type administratif relevant des collectivités territoriales y compris syndicats de communes 2 1 Après un contrat initial d un an 2 2 Après un contrat initial de deux ans 2 3 Après un contrat initial de trois ans 5 1 Après un contrat initial d un an Contrat réduit d un an pour des jeunes ayant effectué le début de leur formation par une voie autre que l apprentissage ou parce qu ils ont un diplôme de niveau supérieur à celui préparé ou après évaluation des connaissances Contrat prolongé en raison d un handicap 6 3 Après un contrat initial de trois ans 1 Française 3 1 Durée réduite à un an 3 2 Durée réduite à deux ans Autre contrat 2 Union européenne 7 1 Après rupture du contrat initial 3 Hors Union européenne D 5 2 Après un contrat initial de deux ans 4 3 Après un contrat initial de trois ans 0 Autre 6 1 Après un contrat initial d un an C 6 2 Après un contrat initial de deux ans E NIVEAU DE FORMATION avec ou sans le diplôme correspondant 02 NATIONALITÉ DIPLÔME LE PLUS ÉLEVÉ