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    CONTRAT DE QUALIFICATION Contrat de type particulier régi par l article L 981 1 à L 981 5 N° 11036 ✱ 01 R 980 1 à R 980 8 et D 981 1 et D 981 2 du Code du Travail EJ 02 Pour les adultes demandeurs d emploi contrat régi par l article 25 de la loi N° 98 403 du 29 juillet 1998 Type de contrat voir notice Ministère de l emploi et de la solidarité 1 L EMPLOYEUR Nom et prénom ou dénomination N° SIRET de l établissement 2 Adresse de l établissement d exécution du contrat 15 Nombre de salariés 16 19 25 28 Téléphone Télécopie Code postal 20 24 Code APE Activité principale Convention collective applicable titre exact LE SALARIÉ Nom et prénom Sexe M 1 F 2 Adresse Code postal Diplômes obtenus Intitulé des diplômes obtenus Nationalité 29 Date de naissance Niveau de formation actuel Diplôme le plus élevé obtenu Situation avant contrat Année d obtention 30 voir notice Cadre A 31 32 19 33 voir notice Cadre B 34 35 voir notice Cadre C 36 voir notice Cadre D 37 Si le salarié était demandeur d emploi inscrit à l ANPE indiquer depuis combien de mois 38 39 LE CONTRAT Dates du contrat Date début 40 41 42 Date fin 43 44 45 46 47 Durée du contrat mois 48 49 50 51 Durée hebdomadaire de travail Période d essai s il y a lieu Emploi précis occupé Durée Position dans la classification Si cet emploi nécessite la mise en œuvre d une formation renforcée à la sécurité cocher la case Caisse de retraite complémentaire Organisme de prévoyance Salaire voir notice Cadre E utiliser la partie droite du tableau en cas de changement de classe d âge pendant la 1re ou la 2e année du du au du 1re année du du au du 2e année y compris le temps de formation h sem Salaire mensuel à l embauche F 52 au au 56 € du du F Si des primes sont versées indiquer leur montant mensuel € LE TUTEUR Nom prénom et qualification LA FORMATION GÉNÉRALE PROFESSIONNELLE ET TECHNOLOGIQUE HORS POSTE DE TRAVAIL Intitulé précis de la qualification préparée Période de l examen ou de l évaluation le cas échéant Type de qualification voir not
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