L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 22.12.2009 : Partie réglementaire

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    Code de la défense Partie réglementaire PARTIE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE Ier LA DIRECTION DE LA DEFENSE TItre Ier PRINCIPES GENERAUX TITRE II LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHEF DES ARMÉES Chapitre Ier Attributions Chapitre II Organes collégiaux relevant du Président de la République Section unique Conseil de défense et conseil de défense restreint Article R 1122 1 Le conseil de défense comprend outre le Président de la République 1° Le Premier ministre 2° Le ministre des affaires étrangères 3° Le ministre de l intérieur 4° Le ministre de la défense Dernière modification du texte le 26 novembre 2009 Document généré le 21 décembre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance 5° Le ministre chargé de l économie et des finances et s il y a lieu sur convocation du président les autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité Article R 1122 2 Le président du conseil de défense peut en outre convoquer pour être entendue par le conseil toute personnalité en raison de sa compétence TITRE III LE PREMIER MINISTRE Chapitre Ier Attributions Article D 1131 1 Le Premier ministre assure la mise en oeuvre par le Gouvernement des décisions prises en application des dispositions des articles L 1111 3 L 1121 1 et L 1121 2 et dispose à cette fin du secrétariat général de la défense nationale Chapitre II Organismes relevant du Premier ministre Section 1 Secrétariat général de la défense nationale Article R1132 1 Le secrétariat général de la défense nationale constitue un service du Premier ministre Article R1132 2 Dernière modification du texte le 26 novembre 2009 Document généré le 21 décembre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Le secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat des conseils de défense et des conseils de défense restreints Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre il conduit en liaison avec les départements ministériels intéressés les travaux préparatoires aux réunions Il prépare les r
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