L'intégralité de la Convention collective Personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 au format pdf et à jour au 23.12.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979 CHAPITRE Ier Dispositions générales Champ d application Article 1 En vigueur étendu La présente convention détermine les rapports entre les employeurs les salariés les apprentis français et étrangers occupés dans les établissements d entraînement de chevaux de course au trot en France Elle s applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et toutes stipulations contenues dans les contrats individuels de travail ou les accords d établissement lorsque ceux ci sont moins favorables aux salariés Avantages acquis Article 2 En vigueur étendu La présente convention ne peut être cause pour aucun salarié et pour un travail équivalent d une réduction de l ensemble de la rémunération globale annuelle y compris tous avantages en nature ou en espèces acquis antérieurement à la signature de la présente convention Durée dénonciation révision de la convention Article 3 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98 39 étendu par Dernière modification du texte le 04 septembre 1998 Document généré le 07 avril 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999 La convention prend effet à compter du 1er septembre 1976 Elle est conclue pour une durée indéterminée Elle pourra être dénoncée par l une des parties contractantes sous réserve que la dénonciation soit notifiée par pli recommandé avec accusé de réception adressé un mois avant l échéance biennale aux autres parties intéressées Toutefois même après dénonciation la présente convention restera en vigueur jusqu à ce qu intervienne la signature d une nouvelle convention dans le délai d un an Chaque partie signataire peut demander la révision d un ou plusieurs articles de la présente convention à condition d en formuler la