L'intégralité de la Convention collective Personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 au format pdf et à jour au 25.12.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983 Préambule En vigueur étendu La présente convention collective nationale de travail applicable au personnel des ports de plaisance visés à l article 1er Champ d application a été élaborée pour tenir compte des impératifs inhérents à la profession Lors des travaux préparatoires les organisations d employeurs ont souligné les obligations découlant des cahiers des charges de concession de ports de plaisance et notamment Que les caractéristiques d exploitation propres aux ports de plaisance ne pouvaient se comparer à celles des ports de commerce Que l activité des ports de plaisance se rapprochait davantage sans pouvoir y être assimilée totalement de celle des ensembles touristiques et sportifs pouvant impliquer notamment la surveillance permanente et continue des installations portuaires ainsi que celle des bateaux amarrés entrant ou sortant du port l accueil vingt quatre heures sur vingt quatre des plaisanciers l intervention dans les délais les plus brefs des équipes de secours sécurité terre et mer Le caractère spécifique de la profession avec des pointes d activité maximales au cours de certaines périodes saison d été samedis et dimanches jours fériés et d une manière générale pendant les périodes de vacances ont insisté auprès des organisations syndicales de salariés sur la nécessité de prévoir certaines règles particulières relatives aux conditions d emploi et qui demeurent indispensables à l exploitation normale des ports notamment horaires de travail jour de repos hebdomadaire périodes de congés payés Dernière modification du texte le 16 janvier 2007 Document généré le 08 avril 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Objet et champ d application Article 1er En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 7 du 7 juillet 1987 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JORF 29 déce