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    NOM P réno mAdr e sse VIL LE A ville Le dateLettre recommandée avec accusé de récept ion Objet  Mise en demeure tendant à la régularisation des charges Monsieur Comme l’y autorise l’article 23 de la loi du 6 juillet 19 89 régissant les rapports locatifs les charges locatives découlant de l’exécution du bail peuvent donner lieu au paiement de provisions dont le montant est justifié par la communication des résultats antérieurs Aussi l’article précité conditionne le versement de ces provisions à une régularisation a u moins annuelle ainsi qu’à la communication d u dé comp SIGN ATUR E
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