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arrow_back Document publié il y a 18 ans
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    ° QUITTAN CE D E L O YEREUROSLoyer 1 Reçu de M Mensuel tri m est r iel ¬ ¬ la somme de Charges 1  Provision solde forfait  ¬ ¬ ¬  po ur loyer et a cce s soires des locaux sis à Taxes 1 contribution représentative du droit de bail T V A ¬ ¬  en paiement du terme courant du 20 au 20 Autres 1 sous réserve de tous mes droits  dépôt de garantie  ¬ ¬ ¬ ¬ Fait à le 20 Signature 1 Rayer les mentions inutilesN B En vertu de l’article 2277 du Code civil la prescri pti o n en matière de loyer étant de cinq ans cette quittance doit être conservée pendant ce délai INCORPORE R M S Pho t oEd 3
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