L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 02.01.2010 : Partie réglementaire

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Extrait

Code de l éducation Partie réglementaire Livre Ier Principes généraux de l éducation Titre Ier Le droit à l éducation Chapitre Ier Dispositions générales Section unique Sous section 1 Les parents d élèves Article D111 1 Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d école ou le chef d établissement dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire Article D111 2 Le conseil des maîtres présidé par le directeur d école dans le premier degré le chef d établissement dans le second degré organisent au moins deux fois par an et par classe une rencontre qui peut prendre différentes formes entre les parents et les enseignants Dans les collèges et les lycées l information sur l orientation est organisée chaque année dans ce cadre Article D111 3 Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants notamment par l intermédiaire du livret scolaire dans le premier degré ou du bulletin scolaire dans le second degré L école ou l établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents prennent connaissance de ces documents Dernière modification du texte le 16 décembre 2009 Document généré le 30 décembre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Article D111 4 Le directeur d école le chef d établissement et les enseignants veillent à ce qu une réponse soit donnée aux demandes d information et d entrevues présentées par les parents Toute réponse négative doit être motivée Article D111 5 Lors de sa première réunion le conseil d école ou le conseil d administration examine les conditions d organisation du dialogue avec les parents Le conseil d école ou le conseil d administration peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projet d école ou d établissement Les conditions d accueil des parents sont précisées ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder aux espaces numériques de travail Les parents d élèves sont i